Les Étapes des Litiges Concernant l’État des Lieux : Guide Pratique

Quand la moisissure devient un problème de santé : qui est en tort ?

La moisissure est souvent perçue comme un simple problème esthétique. Pourtant, lorsqu’elle prolifère dans un logement, elle peut devenir un véritable enjeu de santé publique, notamment pour les personnes fragiles ou les enfants. Qui doit assumer la responsabilité lorsque la situation dégénère ? Dans le cadre d’un état des lieux locatif, il est essentiel de bien comprendre les obligations respectives du propriétaire et du locataire pour éviter toute confusion et, surtout, préserver la santé de chacun.

 

1. Le propriétaire : obligation de fournir un logement décent

Lors de la mise en location d’un logement, la loi impose au propriétaire de fournir un logement décent et en bon état. Cela signifie notamment :

• Isolation correcte : Un logement bien isolé limite les risques d’humidité excessive, principal facteur favorisant l’apparition de moisissures. Les ponts thermiques, les infiltrations d’air et d’eau (au niveau des fenêtres, des portes ou de la façade) doivent être vérifiés et réparés si nécessaire.
• Pas d’infiltrations d’eau : Les murs, la toiture et les canalisations ne doivent pas présenter de fuites susceptibles de provoquer de l’humidité résiduelle. Même une petite infiltration peut rapidement favoriser la prolifération de champignons.

Pourquoi est-ce crucial ? Si le propriétaire ne respecte pas ces obligations, les moisissures peuvent s’installer rapidement et devenir un danger pour la santé des occupants. Dans ce cas, sa responsabilité est engagée : il devra prendre en charge les travaux et indemniser le locataire pour les désagréments subis.

2. Le locataire : un entretien quotidien indispensable

De son côté, le locataire a aussi son rôle à jouer pour maintenir le logement en bon état et limiter les risques liés à l’humidité. Parmi les gestes essentiels :

• Aérer régulièrement : Ouvrir les fenêtres au moins dix minutes par jour pour renouveler l’air et limiter la condensation.
• Chauffer suffisamment : Un logement peu ou mal chauffé favorise l’humidité, surtout en hiver. Un chauffage régulier prévient l’installation de moisissures, notamment dans les zones moins ventilées (placards, recoins, etc.).
• Signaler rapidement les problèmes : Un locataire doit informer le propriétaire ou le gestionnaire de toute anomalie (fuite, infiltration, moisissure naissante) afin de permettre une intervention rapide. En cas de négligence, la situation peut empirer et les travaux nécessaires être plus importants.

À SAVOIR Si le locataire tarde à signaler un dégât des eaux ou ne ventile jamais son logement, il peut être considéré en partie responsable de la dégradation. L’état des lieux locatif d’entrée et de sortie est donc capital pour déterminer l’origine et l’ancienneté des problèmes.